Conditions générales

Article 1 Validité des présentes conditions
Article 2 Conditions générales des parties contractantes et/ou des tiers
Article 3 Offres
Article 4 Accords
Article 5 Accord
Article 6 Prix
Article 7 Livraison partielle
Article 8 Emballage
Article 9 Dépôt
Article 10 Transport
Article 11 Délais de livraison
Article 12 Travail supplémentaire et réduit
Article 13 Modifications de la mission
Article 14 Annulation
Article 15 Publicité
Article 16 Garantie
Article 17 Droit de rétention
Article 18 Responsabilité
Article 19 Force majeure
Article 20 Réserve de propriété
Article 21 Défaut et résiliation
Article 22 Paiement
Article 23 Loi applicable
Article 24 Litiges

Article 1 Validité des présentes conditions

Ces termes et conditions s'appliquent à tous les accords conclus par BvR-Products,
conclu à Ede.
La commande ou la mission du client vaut acceptation des conditions générales
de BvR-Products.
Les dispositions particulières qui s'écartent des conditions générales des produits BvR ne sont contraignantes que si elles
ont été convenus par écrit.

Article 2 Conditions générales des parties contractantes et/ou des tiers

BvR-Products accepte uniquement l'applicabilité des conditions générales des parties contractantes et/ou
des tiers si cela est expressément convenu par écrit.
Toutefois, l'applicabilité éventuelle des conditions générales susmentionnées n'affecte pas l'applicabilité
des conditions générales de BvR-Products, sauf si elles sont en conflit avec ces conditions générales
des parties contractantes et/ou des tiers.
Les conditions générales ne sont acceptées par BvR-Products que dans les conditions ci-dessus et
s'appliquent uniquement à la transaction désignée à cet effet. Les transactions ultérieures ne seront pas automatiquement
sera à nouveau traité via ces conditions d'achat.

Article 3 Offres

Toutes les offres et/ou devis sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
Les prix s'appliquent pour une livraison départ usine ou entrepôt des produits BvR, hors TVA et hors frais de port.
conditionnement.
Les données contenues dans les documents imprimés et/ou les promotions via les réseaux sociaux, fournies par BvR-Products, sont susceptibles d'être modifiées.
sous réserve de modifications sans préavis et ne lient pas BvR-Products.

Article 4 Accords

Les accords ou contrats avec les membres subordonnés du personnel de BvR-Products le lient
Non, sauf confirmation écrite de BvR-Products. Le personnel subalterne est considéré comme tel.
de prendre en compte tous les employés et personnels qui ne disposent pas de procuration.

Article 5 Accord

L'accord d'achat et de vente de marchandises ne devient contraignant pour BvR-Products que lorsqu'il
confirmation écrite.
Tout accord conclu avec BvR-Products contient la condition qu'il soit fourni avec des garanties suffisantes.
La solvabilité du client sera déterminée uniquement à la discrétion du client.
Le client autorisera BvR-Products à demander des informations le concernant si nécessaire.
Informations sur le produit proposé, telles que les propriétés, les dimensions, la couleur, etc., ainsi que les données
dans les imprimés, dessins, images, etc. fournis par BvR-Products avec les offres sont pour lui
ne sont pas contraignantes et sont données de bonne foi.

Article 6 Prix

Tous les accords sont toujours conclus sur la base des conditions générales applicables au moment de la conclusion.
prix.
Les listes de prix et le matériel promotionnel sont susceptibles d'être modifiés et ne sont pas contraignants pour BvR-Products.
Si après l'accord les prix des salaires, des cotisations de sécurité sociale, de la taxe sur les ventes, etc. augmentent
subir, même si ceux-ci surviennent à la suite de circonstances qui auraient pu être prévues au moment de l'offre,
Est-ce que ces choses peuvent être transmises ?
Si les fluctuations de prix dépassent 5 % de la transaction convenue, les deux
les parties ont le droit de demander un règlement complet.

Article 7 Livraison partielle

Toute livraison partielle, y compris la livraison de marchandises d'un ensemble
commande, peut être facturée ; dans ce cas, le paiement doit être effectué conformément
les dispositions de l'article « Paiement ».

Article 8 Emballage

Si nécessaire, l'emballage sera facturé au prix coûtant et ne sera pas repris.
l'utilisation de l'emballage est à la discrétion de BvR-Products.

Article 9 Dépôt

BvR-Products est en droit de demander un acompte d'au moins 50% lors de la conclusion du contrat.
Si en raison d'un manquement imputable à BvR-Products,
En cas de résiliation du contrat, le client a droit au remboursement des frais engagés.
acompte, plus une indemnité, comme précisé dans les présentes conditions générales, dont
en tout état de cause, les intérêts légaux sur le montant payé d'avance par lui sont inclus.

Article 10 Transport

L'expédition sera effectuée selon les modalités spécifiées par BvR-Products. Si le client souhaite une expédition
dans le cas contraire, par exemple par livraison rapide ou express, des frais supplémentaires seront facturés.
lié en son nom.
Les frais de retour sont toujours à la charge et aux risques de l'expéditeur, sauf accord contraire.

Article 11 Délais de livraison

Les délais de livraison convenus ne sont pas des délais fatals, sauf convention expresse contraire.
En cas de retard de livraison, le client doit informer BvR-Products par écrit du défaut.
Les délais de livraison sont fixés dans l'hypothèse où il n'y aurait aucun obstacle pour les produits BvR.
livrer des marchandises.
Lorsque les marchandises commandées ou proposées à la réparation, après l'expiration du délai de livraison
si les marchandises n'ont pas été récupérées par le client, elles seront à sa charge pendant un mois maximum
et le risque mis à sa disposition.

Article 12 Travail supplémentaire et réduit

Les travaux comprennent uniquement ce qui a été convenu par écrit entre les parties.
Travaux supplémentaires ou réduits avant ou pendant l'exécution des travaux, verbalement ou par écrit
attribué, est admissible au règlement.
Les frais engagés par BvR-Products qui ne sont pas imputables au client peuvent être facturés à ce dernier.
sera facturé.
L'applicabilité des dispositions de l'article 7A:1646 du Code civil néerlandais est expressément exclue.

Article 13 Modifications de la mission

Modifications de la commande initiale, de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, par ou au nom de
le client, ce qui entraîne des coûts plus élevés que ceux qui auraient pu être anticipés dans le devis.
sont facturés en supplément au client.
Toute modification de l'exécution demandée par le client après la passation de la commande
celles-ci doivent être portées à la connaissance de BvR-Products par le client par écrit et en temps utile.
Si les changements sont communiqués verbalement ou par téléphone, le risque de mise en œuvre est
des modifications aux frais du client.
Les modifications apportées peuvent entraîner les modifications convenues.
Le délai de livraison est dépassé par BvR-Products au-delà de sa responsabilité.

Article 14 Annulation

Si le client annule la commande et/ou refuse d'accepter la marchandise, il est obligé
les matériaux et matières premières déjà achetés par BvR-Products, qu'ils soient ou non transformés ou finis, contre
de prendre en charge le prix de revient, y compris les salaires et les charges sociales. Le Client devra également
BvR-Products est tenu de payer une indemnité s'élevant à 1/3 du prix convenu.
Le Client est en outre tenu d'indemniser BvR-Products contre les réclamations de tiers résultant de la
annulation de la commande et/ou refus de la marchandise.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent du présent article, BvR-Products se réserve tous les droits de
d’exiger le respect intégral de l’accord et/ou une indemnisation complète.

Article 15 Publicité

Le Client est tenu d'inspecter minutieusement les marchandises immédiatement après la livraison.
défauts et, le cas échéant, d'en informer immédiatement BvR-Products par écrit. Si
le client ne signale pas à BvR-Products tout défaut dans les 8 jours suivant le jour de livraison, ce qui, après une inspection approfondie,
Si la recherche a pu être remarquée, le client est réputé avoir accepté l'état
dans lequel l'article acheté a été livré, et tout droit de déposer une réclamation devient caduc.
BvR-Products doit pouvoir vérifier les réclamations soumises. Si un accord est trouvé,
une déclaration écrite doit être rédigée et signée par les deux parties.
Si les parties ne parviennent pas à un accord, un expert indépendant sera nommé
Les frais de ces experts seront à la charge de la partie fautive.
sont fixés, sauf convention contraire.
Si la réclamation est justifiée de l'avis de BvR-Products ou de l'expert indépendant, il
payer une indemnité raisonnable jusqu'à un maximum de la valeur facturée des marchandises livrées, soit
remplacer gratuitement les marchandises livrées après les avoir retournées dans leur état d'origine.

Article 16 Garantie

Pendant une période à convenir après la livraison, BvR-Products fournira au client
Garantie écrite pour les défauts de matériaux et de fabrication survenant lors d'une utilisation normale. Produits BvR
Cette garantie ne s'applique pas si les défauts résultent d'une mauvaise utilisation ou d'autres causes.
que des défauts de matériaux et de fabrication ou si BvR-Products après consultation avec le client
fournit des matériaux usagés ou des biens d'occasion.
Pour tous les biens et matériaux que BvR-Products ne fabrique pas elle-même, elle ne fournit jamais de garantie dépassant
lui est fournie par son fournisseur. La garantie ne s'applique qu'aux matériaux fournis,
mais pas sur les salaires ou les heures, ceux-ci seront facturés.
Les marchandises pré-vendues et livrées bénéficient des garanties de l'usine, de l'importateur ou du grossiste.
uniquement les dispositions de garantie fixées par ces fournisseurs.

Article 17 Droit de rétention

Lorsque BvR-Products a en sa possession des marchandises appartenant au client, elle est en droit de prendre ces marchandises
de le conserver en sa possession jusqu'au paiement de tous les frais engagés par lui pour l'exécution de la
commande, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces frais. BvR-Products a
Ce droit de rétention s'applique également aux accords antérieurs dont le client est encore redevable.

Article 18 Responsabilité

BvR-Products n'est pas responsable des coûts, dommages et intérêts pouvant survenir directement ou indirectement en conséquence de
conséquence indirecte de :
a) Force majeure, telle que décrite plus en détail dans les présentes conditions générales ;
b) Actes ou omissions du client, de ses subordonnés ou d’autres personnes agissant
ou avoir été employé en son nom ;
c) Négligence du client dans l’entretien des marchandises livrées ;
d) L’usure normale des marchandises livrées résultant d’une utilisation quotidienne ;
e) Décoloration des marchandises livrées due à l’effet de la lumière ;
f) Toute autre cause externe.
BvR-Products n'est responsable que dans la mesure couverte par son assurance, ou jusqu'à un maximum de la valeur de la facture,
pour les dommages causés à l'ouvrage, aux accessoires, aux matériaux et aux équipements, ainsi qu'à l'ouvrage et/ou
propriété du client et/ou de tiers, dans la mesure où elle résulte de la faute de BvR-Products ou de
ceux qui sont employés par BvR-Products.
En principe, BvR-Products ne sera pas responsable des dommages commerciaux et/ou indirects subis par un client.
à indemniser en fonction de la nature de la dette.

Article 19 Force majeure

Des circonstances exceptionnelles, telles que des dégâts causés par des tempêtes et d’autres catastrophes naturelles, des entraves dues à
tiers, entrave aux transports en général, grèves totales ou partielles, émeutes,
guerre ou menace de guerre tant dans ce pays que dans le pays d'origine des matériaux, exclusions,
perte ou dommage de marchandises pendant le transport vers BvR-Products ou le client, non ou non
livraison ponctuelle des marchandises par les fournisseurs de produits BvR, interdictions d'exportation et d'importation, totales ou partielles
mobilisation, mesures d'obstruction de tout gouvernement, incendie, dysfonctionnements et accidents dans
l'entreprise ou dans les moyens de transport des produits BvR, ou dans les moyens de transport de tiers,
l'imposition de prélèvements ou d'autres mesures gouvernementales qui entraînent un changement dans les circonstances réelles
apporter, constitue un cas de force majeure pour BvR-Products, ce qui la libère de son obligation de
livraison sans que le client ait droit à une quelconque indemnisation de quelque nature ou de quelque manière que ce soit
peut s'affirmer.
Dans ces cas ou dans des cas similaires, BvR-Products est en droit, à sa seule discrétion, de
d'annuler ou de suspendre le contrat d'achat ou de le modifier, respectivement, jusqu'à la décision extraordinaire
les circonstances ont cessé d'exister.

Article 20 Réserve de propriété

Tant que BvR-Products n'a pas reçu le paiement intégral d'un accord entre les parties concernant
Une fois l'achat/la vente reçu, les marchandises livrées restent la propriété de BvR-Products.
BvR-Products a le droit de récupérer et de prendre possession de ces marchandises si le négligent
le client ne remplit pas ses obligations s'il liquide ou demande une suspension de paiement
ou a obtenu, est déclaré en faillite ou les biens sont saisis.
Tous les actes de disposition relatifs aux marchandises vendues et livrées sont à la charge du client
interdite jusqu'à ce qu'il ait rempli ses obligations de paiement.

Article 21 Défaut et résiliation

Si le client manque à ses obligations de quelque manière que ce soit, il sera en défaut pour cette seule raison.
sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Sans préjudice des dispositions du Code civil, en cas de défaut, BvR-Products aura le droit
suspendre l'accord conclu, l'annuler en tout ou en partie sans intervention judiciaire
à considérer comme dissous, à sa discrétion.
BvR-Products dispose également des droits mentionnés au paragraphe 2 du présent article si le client est en mesure
s'il est déclaré en faillite ou si sa faillite est demandée, s'il bénéficie d'un sursis de paiement
a demandé ou obtenu un paiement, ses biens immobiliers ont été saisis,
sa société a été mise en liquidation ou a été ou sera reprise par un ou plusieurs tiers, ou
s'il a l'intention de quitter définitivement les Pays-Bas. Dans tous ces cas, toutes les réclamations,
que BvR-Products détient sur le client sont immédiatement dues et payables.

Article 22 Paiement

Le paiement doit être effectué en espèces après remise de la facture, sauf accord contraire écrit.
BvR-Products est en droit de réclamer une indemnité si le paiement du montant dû n'a pas été effectué par elle dans le délai imparti.
a été reçu, de facturer au client des intérêts de 1,25 % par mois, calculés à partir de
le jour de l'envoi des factures.
BvR-Products est en outre en droit de facturer au client tous les frais, en plus du montant principal et des intérêts,
réclamations judiciaires et extrajudiciaires résultant du non-paiement, y compris
les frais d'un avocat, d'un notaire, d'un mandataire, d'un huissier et d'une agence de recouvrement de créances.
Les frais extrajudiciaires s'élèvent à 15 % du montant principal majoré des intérêts, avec un
minimum de 75,00 euros. Les frais extrajudiciaires seront également majorés de tous les frais pour
conseils et assistance juridiques. Le simple fait que BvR-Products ait obtenu l'assistance d'un
le tiers semble être la taille et l'obligation de payer les frais extrajudiciaires.

Article 23 Loi applicable

Tous les accords conclus et/ou actions effectuées par BvR-Products sont exclusivement soumis aux
Le droit néerlandais s'applique : ces accords et/ou actions sont réputés être en
Les Pays-Bas ont été fermés ou exécutés respectivement.

Article 24 Litiges

Tous les litiges découlant des accords conclus entre les parties, y compris
le seul recouvrement du montant dû sera porté devant le tribunal civil du lieu de résidence ou d'établissement
de BvR-Products, si elle le souhaite, peut être portée devant la Cour civile
Le juge est légalement autorisé à le faire.